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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le coaching est l'accompagnement d'une personne sur le plan personnel et/ou professionnel vers son autonomie dans une dynamique de changement. C'est un processus d'entretiens individuels qui repose sur une relation de collaboration, centré sur des objectifs à atteindre et structuré de façon telle qu'il permette à une personne de développer son potentiel, augmenter son niveau de performances et passer à l'action.

 

1. OBJET DU CONTRAT

Le contrat établi est un contrat de coaching suivant la définition énoncée dans le préambule ci-dessus. Il a pour objet l'accompagnement individuel du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire et d'efficacité.

La formulation précise de l’objectif, la définition de son périmètre et des critères d’évaluation de son avancement constituent le premier objectif du client et du coach. Dès leur finalisation, ils feront l'objet d'un avenant signé des deux parties et qui sera annexé au présent contrat.

 

2. MODALITES

     1. L’accompagnement comporte plusieurs séances de travail à raison de 1 fois par semaine minimum et planifiées entre le coach et le client. Chaque séance a une durée fixée préalablement d'un commun accord de 45 minutes à une heure et trente minutes. Si nécessaire, chaque séance, toujours d'un commun accord entre chaque partie, peut être prolongée d'une durée de trente minutes au maximum.

       2. Le contrat prévoit des entretiens planifiés d’une heure / d’une heure et trente minutes qui se déroulent en face à face (visio), présentiel* (*pour la 1ère séance uniquement sur demande du client et dans un rayon de 25kms maximum du siège social) ou par téléphone. A chaque séance seront fixées les modalités de la séance suivante : en face à face (visio) ou par téléphone. Les jours et heures sont fixés avec un calendrier prévisionnel* (*sous accord des 2 parties) au préalable lors de la signature de contrat.

En cas de séance en face à face (visio), un lien de connexion sera préalablement envoyé entre les parties.

En cas de séance en face à face (si 1ere séance), le lieu est déterminé préalablement entre les parties.

En cas de séance par téléphone, le client contacte le coach au numéro qui lui aura été donné.

      3. Chaque séance peut éventuellement, en cas de besoin du client, être complétée par une ou plusieurs interventions distinctes des entretiens planifiés.

Dans le cadre d'une intervention, celle-ci a lieu soit par e-mail à l’adresse professionnelle de l’entreprise, soit par téléphone entre 9 heures et 17 heures (du lundi au vendredi) au numéro sus-mentionné. Ces interventions exceptionnelles ne doivent pas mobiliser le coach ou ses ressources plus de quelques minutes.

Elles sont incluses dans le montant forfaitaire mensuel fixé ci-après et ne font pas l'objet d'une facturation complémentaire.

Le coach s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir une réponse rapide et circonstanciée à la demande ainsi faite. Toutefois, il se réserve le droit de ne donner de réponse que lors de la séance de travail suivante soit si son emploi du temps ne lui permet pas de répondre dans un délai inférieur, soit si la question appelle des demandes de précisions complémentaires ou si elle exige une réponse ne pouvant être incluse dans le cadre limité d'une intervention exceptionnelle.

      4. Dans certains cas exceptionnels et qui devront être déterminés préalablement et d'un commun accord, une séance pourra avoir lieu sans limitation de temps et durera aussi longtemps que les deux parties l'estimeront nécessaire.

 

3. DUREE DU CONTRAT

      1. Le contrat prend effet à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée convenue entre les 2 parties. Il peut être renouvelé par simple avenant, pour une durée d’un à trois mois, et cela autant de fois que les signataires le décident.

      2. Pendant toute la durée du contrat, les parties peuvent y mettre fin unilatéralement moyennant un préavis d’1 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au domicile des parties tel qu'indiqué en tête du présent contrat.

 A défaut, la séance ou le prélèvement suivant est dû dans tous les cas de figure :

Si c'est le client qui est à l'initiative de la rupture, il devra au coach le paiement d'une échéance mensuelle supplémentaire ; si c'est le coach qui est à l'initiative de la rupture, il devra au client deux séances supplémentaire gratuitement. (Hors frais de déplacement qui demeureront à la charge du client si la séance est en présentiel et au-delà de 25kms du siège social).

 

4. MODALITES FINANCIERES

  1. Le tarif de l’accompagnement du coach varie selon l’offre d’accompagnement choisie, acceptée et signée de la part du client.

Ce tarif s'entend hors frais de déplacement et d’hébergement à l'égard desquels le coach s'engage, le cas échéant, à pouvoir présenter toutes pièces justificatives. Si déplacement à partir de la 2ème séance et au-delà des 25kms autour du siège social.

  1. Chaque fin de mois, le coach établit la facture des prestations réalisées dans le mois écoulé et la transmet au client qui en effectue le paiement à la date fixée d’un commun accord. Le client s’engage à s’assurer que le règlement est réalisé dans les délais prévus. (Paiement comptant ou plusieurs fois selon l’offre d’accompagnement choisie).

 

 

5. CONFIDENTIALITE

       1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.

      2. Eventuellement : Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites. Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

 

6. LES DEVOIRS DU COACH VIS A VIS DU CLIENT

      1. Le coach s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience.

      2. Conscient de sa position, le coach s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit.

      3. Le coach s’astreint au secret professionnel et s'engage à ne transmettre à des tiers, quels qu'ils soient et sous aucun prétexte, les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail.

      4. Le coach s'engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs de ce contrat. Sous réserve des dispositions propres au secret professionnel et à la déontologie, ces moyens peuvent inclure en tant que de besoin le recours à un confrère ou à une consœur, sans qu’un tel recours puisse changer les modalités du présent contrat.

      5. En cas de report du rendez-vous, le coach en informe le client au minimum quarante-huit heures à l’avance. A défaut, le choix d'une date d'une nouvelle séance est choisi d'un commun accord entre les parties et sera assurée gratuitement par le coach.

6. Le coach s'engage formellement à respecter, dans sa pratique professionnelle, les principes du code de déontologie des coachs professionnels et dont un exemplaire figure en annexe au présent contrat.

 

7. LES DEVOIRS DU CLIENT VIS A VIS DU COACH

     1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

     2. Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, le coach ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions du client.

     3. Le client prend l'engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le coach. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à trente minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée.

En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à trente minutes, elle est annulée avec possibilité de report si le client en a averti le coach, dans les 30 minutes qui précède l’annulation de la séance.

A défaut, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée.

      4. En cas de retard pour cause de force majeure et inférieur à trente minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée mais sera facturée.

      5. En cas d’absence et de demande de report du rendez-vous, le client en informe le coach au minimum quarante-huit heures à l’avance. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report.

 

ANNEXE

CODE DE DEONTOLOGIE DES COACHS PROFESSIONNELS

1. vision de l’être humain :

Un coach croit en la dignité et l’intégrité de chaque être humain et s’engage à promouvoir les capacités et les ressources propres à chaque personne. Il respecte ses clients, leurs besoins, leurs demandes et leur apporte un soutien constructif inconditionnel. Il les aide à se fixer des objectifs motivants et épanouissants et à donner le meilleur d’eux-mêmes. Il les accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus rapides et les plus efficaces qui leur permettront d’atteindre leurs objectifs.

2. position à l’égard de la profession :

Dans ses propos et ses actes, il se tient à un devoir de réserve lorsqu’il s’agit de la profession et de ses différents courants. Il fait preuve d’ouverture d’esprit et de respect à l’égard de la diversité des conceptions existant dans le domaine du coaching et accepte que nulle personne ou groupe ne puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière.

3. compétence :

Il a effectué une formation professionnelle complète, spécialisée dans le domaine du coaching et a été validé dans sa compétence à exercer professionnellement par l’organisme ou le formateur ayant dispensé la formation. A la demande de ses clients il est en mesure de fournir une information claire sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenues au terme de celle-ci.

5. contrat

Dès le début d’une relation de coaching, les coachs conviennent, par écrit, d’un contrat clair avec leurs clients. Les conditions de cet accord incluent la compétence du coach, la nature du service proposé ainsi que les éventuels services supplémentaires, les limites et les responsabilités de chacun. Il précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (de vive voix, par téléphone, Internet etc...) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach.

6. protection des clients

Un coach s’assure que son intervention sert les meilleurs intérêts de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité et de fiabilité pendant toute la durée de la relation de coaching. II vérifie qu’il a compétence à intervenir dans les domaines pour lesquels on le consulte, ou sinon il propose d’autres orientations qui lui semblent plus adaptées. Il garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité, dans la limite que lui impose la loi de son pays. Il s’assure que les informations échangées le sont au bénéfice de son client et non de sa promotion personnelle ou professionnelle. En aucune circonstance il ne met à profit la situation de coaching pour en tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel. Si, au cours de la relation de coaching, il constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.

8. mise à jour de ses connaissances

Je considère le téléphone, Internet et toute autre technologie de communication à venir comme des outils professionnels à part entière, utilisables dans la pratique de leur activité.

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